Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.haute-tour.com les présentes mentions légales.

Le site www.haute-tour.com est accessible à l’adresse suivante : www.haute-tour.com et haute-tour.com  (ci-après  « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.haute-tour.com est édité par : Monsieur Jean-Richard HUSS

domicilié à l’adresse suivante : 8 Parc Merrien – 22780 Plougras

et immatriculé au numéro suivant : 518 237 318 000 10

Téléphone : +33 6 07 13 38 68  ou  +33 6 89 61 92 93

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ci-après  « l’Éditeur »

 

Le Directeur de publication est : Monsieur Jean-Richard HUSS

Adresse e-mail de contact : contact[at]haute-tour.com

 

ci-après  « le Directeur de publication »

 

Le site www.haute-tour.com est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 01

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Adresse e-mail : support[at]ovh.com

ci-après  « l’Hébergeur »

 

Le site est développé et maintenu par : dgpartner

Webmaster / Référenceur : David Geyer

Société : dgpartner

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Adresse Postale : 39 rue de l’Europe – 67460 Souffelweyersheim

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Adresse électronique (E-Mail) : contact[at]dgpartner.com

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.haute-tour.com.

 

ci-après les  « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

La société www.haute-tour.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.haute-tour.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.haute-tour.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.haute-tour.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

 

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par www.haute-tour.com ou par ses partenaires. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

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ARTICLE 5 – CRÉDITS

 

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ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

 

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. www.haute-tour.com ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

 

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact[at]haute-tour.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.haute-tour.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

 

Dernière mise à jour : 08/02/2024

 

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